En participant à ce programme d’incitatif en vue du Congrès 2021, les conseillers acceptent de se conformer aux modalités suivantes et d’y être assujettis :

1. La participation au Congrès 2021 (le « congrès ») se fait uniquement sur invitation et ne constitue pas un droit contractuel. Assomption Vie est responsable de la prise de toutes les décisions définitives concernant le congrès. Elle peut, à sa seule discrétion, disqualifier un conseiller participant qui fait l’objet d’une enquête interne ou externe et qui est soupçonné de faute grave, et ce, jusqu’à la date de départ pour le congrès.

2. Aucun prix de substitution ne sera attribué au conseiller qui se qualifie mais ne participe pas au congrès pour quelque raison que ce soit. Aucun calcul proportionnel des exigences de qualification ne sera effectué pour les conseillers qui joindront Assomption Vie pendant la période du concours. Les crédits de production ne sont pas transférables d’un conseiller à l’autre.

Conditions d’admissibilité

3. Les conseillers participants doivent disposer d’un code de conseiller d’Assomption Vie, lequel devra toujours être en vigueur et en règle à la date du congrès.

4. L’admissibilité au congrès est non transférable. Comme celui-ci se tiendra possiblement dans un établissement réservé aux adultes, seul un conseiller admissible, accompagné d’un invité adulte, le cas échéant (âgé d’au moins 18 ans), sera autorisé à y assister.

5. Pour être admissible au congrès, vous devez être le seul conseiller à soumettre des propositions sous votre code. Aucun agent général détenant un code de conseiller lui permettant de générer une production personnelle ne peut participer au congrès. Aucun partage du crédit ne sera accepté à moins que le même partage ne soit appliqué aux commissions. Tous les conseillers admissibles doivent se conformer aux directives de l’industrie et des autorités réglementaires, y compris la divulgation complète à leurs clients de leur participation au congrès d’Assomption Vie. Les conseillers qualifiés et leurs invités, le cas échéant, doivent être disposés à voyager de la manière prévue par Assomption Vie. Bien que les itinéraires personnels soient pris en considération dans la mesure du possible, toute dépense supplémentaire liée à ces itinéraires sera à la charge exclusive du conseiller.

Votre consentement
6. Ce prix comporte un important volet affaires. Par conséquent, votre présence au congrès vous obligera à assister à des activités d’affaires et à des présentations obligatoires qui excluront votre invité qui vous accompagnera. La partie non commerciale du congrès doit être déclarée à des fins fiscales. Après le congrès, Assomption Vie produira des feuillets T4A détaillant la répartition des avantages imposables attribuables au conseiller et à ses invités, le cas échéant. Assomption Vie se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu du congrès.

Annulation ou suspension
7. Assomption Vie peut, à sa seule discrétion, annuler, suspendre, différer ou modifier les modalités du congrès en raison d’un événement de force majeure. Un événement de force majeure comprend, sans s’y limiter, les circonstances ou événements suivants : a) un cas fortuit; b) une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une épidémie, une pandémie comme le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19), D’AUTRES DÉSASTRES OU CATASTROPHES POTENTIELS ou une explosion; c) une guerre, une invasion, des hostilités (en état de guerre ou non), une menace ou un acte terroriste, une émeute ou toute autre agitation civile; d) un ordre public ou la loi; e) les actions, embargos ou blocus en vigueur au moment du congrès ou avant; f) les mesures prises par toute autorité gouvernementale; g) une situation d’urgence nationale ou régionale; h) une grève, un arrêt ou un ralentissement de travail ou toute autre perturbation industrielle; i) une pénurie d’énergie ou d’installations de transport adéquates; et j) d’autres événements analogues échappant au contrôle raisonnable d’Assomption Vie. Si Assomption Vie annule le congrès, elle s’engage à trouver des mesures de remplacement pour offrir à ses participants qualifiés un prix de valeur comparable qui reconnaîtra de manière adéquate l’excellence de leur contribution à Assomption Vie.

Libération
8. En participant ce concours ou au  congrès, chaque participant libère, acquitte et dégage de toute responsabilité Assomption Vie et ses sociétés affiliées, filiales, agents généraux, intermédiaires d’entreprise, ainsi que leurs employés, administrateurs et dirigeants respectifs (ci-après les « parties exonérées »), de toute responsabilité et de toute forme d’action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou blessure, utilisation ou mauvaise utilisation du concours ou de tout déplacement y afférent, y compris les honoraires et frais juridiques, quels qu’ils soient, notamment les réclamations fondées sur la négligence, la rupture ou la violation fondamentale d’un contrat, le défaut de tout entrepreneur ou fournisseur tiers engagé dans le cadre de tout aspect du concours ou du congrès pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout événement de force majeure, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit concernant un aspect du concours ou du congrès, la responsabilité pour les dommages corporels, le décès ou les dommages matériels que le participant, son invité, leurs héritiers, successeurs ou ayants droit ont, ont pu ou auraient pu subir en raison de la participation au concours ou en relation avec l’acceptation du prix tel qu’attribué. L’entrepreneur ou fournisseur tiers mentionné aux présentes comprend, sans s’y limiter, les agences de voyage, dont les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, les compagnies maritimes, les entreprises d’autobus ou de limousines, les sociétés de transport, les hôtels, les restaurants ou toute autre personne ou entité fournissant des services, des produits ou de l’hébergement dans le cadre du congrès.

9. En prenant part au concours et au congrès, le participant qualifié sera invité à consentir par écrit à l’utilisation de son nom et de son image, que ce soit sur une bande vidéo, une photographie ou tout autre média, pour l’administration du concours ou du congrès ou pour toute publicité effectuée par Assomption Vie, et ce, sans rémunération.

10. Assomption Vie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les règlements de ce concours ou du congrès, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre ce concours ou ce congrès, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.